Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par le Cabinet ACEGA, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 270 000 €.

• Siège social : 19 rue Alfred Kastler, 76130 Mont-Saint-Aignan, France
• RCS Rouen : 487 766 792
• Code APE/NAF : 6920Z (Activités comptables)
• N° de TVA intracommunautaire : FR01 487766792
• Téléphone : 02 35 60 40 60
• E-mail : acega@orange.fr
• Cabinet inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables de Normandie

2. Directeur de la publication

Monsieur Jean-Marc Boé, expert-comptable, est le directeur de la publication du présent site.

3. Hébergement du site

Le site acega76.fr est hébergé par :

• OVH SAS — Société par Actions Simplifiée au capital de 10 174 560 €
• RCS Lille Métropole : 424 761 419
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, logos, images, graphismes, structure) est la propriété exclusive du Cabinet ACEGA, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Cabinet ACEGA.

5. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, le Cabinet ACEGA peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel (par exemple via le formulaire de contact ou l'espace client), dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse : acega@orange.fr, ou par courrier au siège social du cabinet.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

6. Cookies et services tiers

Ce site fait appel à des ressources hébergées par des tiers, notamment Google Fonts (polices de caractères) et Font Awesome (icônes via cdnjs.cloudflare.com), susceptibles de déposer des cookies techniques ou de collecter des données de connexion nécessaires à leur fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage commercial n'est déposé directement par le Cabinet ACEGA.

7. Limitation de responsabilité

Le Cabinet ACEGA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par des tiers. Le Cabinet ACEGA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site.

8. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.